Devis : Transfert de siège hors département

La publication de votre annonce se passe en 3 étapes :

• Vous renseignez les champs, puis vous cliquez sur Visualiser l'annonce. Vous pouvez faire des corrections dans le formulaire puis recliquer sur Visualiser l'annonce pour les prendre en compte.
• Quand le texte de l'annonce vous convient, vous saisissez vos coordonnées, puis vous cliquez sur Je demande un devis pour nous adresser votre demande, sans engagement de votre part.
• A réception de votre demande de publication, nous relisons votre annonce, et nous vous adressons un devis par email. Votre annonce ne sera publiée qu'après votre acceptation du devis.

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Devis : Transfert de siège hors département Quand vous transférez le siège hors du département vous devez publier une annonce dans le département de départ, et une autre dans le département d'arrivée. Ce formulaire va générer les deux annonces. Date Format jj/mm/aaaa La société : Dénomination Forme choisir forme SARL SARL à capital variable EURL SCI SCI à capital variable SNC SA SAS SAS à capital variable SASU Société Civile Société Civile de moyens Capital € en chiffres sans ponctuation Numéro RCS numéro à 9 chiffres Ville du RCS ex. Lille, Marseille... Ancienne adresse du siège social : Adresse Adresse (suite) Code postal Ville Nouvelle adresse du siège social : Adresse Adresse (suite) Code postal Ville Nouveau greffe de rattachement : L'entreprise va être rattachée à un nouveau greffe de Tribunal de Commerce localisé dans le département de la nouvelle adresse du siège social.