Devis : Transfert de siège dans le département

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Devis : Transfert de siège dans le département Utilisez ce formulaire si l'adresse du nouveau siège social est située dans le même département que celle de l'ancien siège. Dans le cas contraire, merci d'utiliser le formulaire de Transfert de siège hors département Org. de décision choisir forme AG Extraordinaire AG Ordinaire AG Mixte Le gérant Le président Conseil d'administration L'associé unique Date Format jj/mm/aaaa La société : Dénomination Forme choisir forme SARL SARL à capital variable EURL SCI SCI à capital variable SNC SA SAS SAS à capital variable SASU Société Civile Société Civile de moyens Capital € en chiffres sans ponctuation Numéro RCS numéro à 9 chiffres Ville du RCS ex. Lille, Marseille... Ancienne adresse du siège social : Adresse Adresse (suite) Code postal Ville Nouvelle adresse du siège social : Adresse Adresse (suite) Code postal Ville Nouveau greffe de rattachement : L'entreprise va être rattachée à un nouveau greffe de Tribunal de Commerce localisé dans le département de la nouvelle adresse du siège social.