Devis : Fin de location gérance

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Devis : Fin de location gérance Date de l'acte Format jj/mm/aaaa Date de résiliation de la location date exemple: 24/05/2006 Date de signature du contrat de location date exemple: 24/05/2006 Ville du Service des Impôts des Entreprise (SIE) Date de l'enregistrement au SIE inscrire ici la date de l'enregristrement de l'acte de résiliation du contrat de location. date exemple: 24/05/2006 Coordonnées du loueur Pour une personne physique: les prénom, nom, adresse. Pour une société: les dénomination, forme, capital, adresse du siège social et numéro de RCS. Coordonnées du locataire Pour une personne physique: les prénom, nom, adresse. Pour une société: les dénomination, forme, capital, adresse du siège social et numéro de RCS. L'activité du fonds L'adresse du fonds

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