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Devis : Transfert de siège dans le département

La publication de votre annonce se passe en 3 étapes :

  • Vous renseignez les champs, puis vous cliquez sur Visualiser l'annonce. Vous pouvez faire des corrections dans le formulaire puis recliquer sur Visualiser l'annonce pour les prendre en compte.
  • Quand le texte de l'annonce vous convient, vous saisissez vos coordonnées, puis vous cliquez sur Je demande un devis pour nous adresser votre demande, sans engagement de votre part.
  • A réception de votre demande de publication, nous relisons votre annonce, et nous vous adressons un devis par email. Votre annonce ne sera publiée qu'après votre acceptation du devis.

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Devis : Transfert de siège dans le département
Utilisez ce formulaire si l'adresse du nouveau siège social est située dans le même département que celle de l'ancien siège. Dans le cas contraire, merci d'utiliser le formulaire de Transfert de siège hors département

Org. de décision
Date Format jj/mm/aaaa
La société :
Dénomination
Forme
Capital € en chiffres sans ponctuation
Numéro RCS numéro à 9 chiffres
Ville du RCS ex. Lille, Marseille...
Ancienne adresse du siège social :
Adresse
Adresse (suite)
Code postal
Ville
Nouvelle adresse du siège social :
Adresse
Adresse (suite)
Code postal
Ville
Nouveau greffe de rattachement :
L'entreprise va être rattachée à un nouveau greffe de Tribunal de Commerce localisé dans le département de la nouvelle adresse du siège social.
Département
Dept du siège social
Ville du greffe
Sélectionner une ville
Date d'effet :
Date à laquelle la nouvelle adresse est effective. Cette date peut être différente de la date de prise de décision (date de l'acte, en haut du formulaire)
date d'effet exemple: 24/05/2006
La gérance :
Saisir le nom et l'adresse personnelle du (ou des) gérant(s).
Exemple : M Michel Legall, demeurant 40, rue de Metz - 62520 LE TOUQUET, et Mme Isabelle Desroches demeurant 6, Rue des Pommes - 67170 Wingersheim
Autres modifications éventuelles
Les formulaires ci-dessous vous permettent de regrouper plusieurs modifications sur la même annonce.
Modification de la gérance
Choisir ajout d'un co-gérant ou remplacement, puis saisir les nom, prénom, et adresse du nouveau, et le cas échéant le nom et prénom du partant.
  Pas de modif. Remplacement Ajout
Nouveau
Partant
Modification de dénomination
Saisir la nouvelle dénomination
  Pas de modif. Modification
Nouvelle déno.
Modification d'objet social
Choisir adjonction ou modification, puis saisir le nouveau texte
  Pas de modif. Adjonction Modification
Nouveau texte
Modification du capital social
Choisir augmentation ou diminution, puis saisir l'ancien et le nouveau capital
  Pas de modif. Augmentation Diminution
Ancien capital
Nouveau capital
Modification de durée
Saisir la nouvelle date de clôture de la société
  Pas de modif. Modification
Nouvelle date
Modification de dates d'exercices
Saisir les nouvelles dates de de début et de fin d'exercice fiscal au format JJ/MM. (ex. 01/01 pour le 1er janvier). Puis la date de fin de l'exercice en cours.
  Pas de modif. Modification
Nouveau début
Nouvelle fin
Fin ex. en cours
Validation