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Devis : Fin de location gérance

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Devis : Fin de location gérance

Date de l'acte Format jj/mm/aaaa
Date de résiliation de la location
date exemple: 24/05/2006
Date de signature du contrat de location
date exemple: 24/05/2006
Ville du Service des Impôts des Entreprise (SIE)
 
Date de l'enregistrement au SIE
inscrire ici la date de l'enregristrement de l'acte de résiliation du contrat de location.
date exemple: 24/05/2006
Coordonnées du loueur
Pour une personne physique: les prénom, nom, adresse. Pour une société: les dénomination, forme, capital, adresse du siège social et numéro de RCS.

Coordonnées du locataire
Pour une personne physique: les prénom, nom, adresse. Pour une société: les dénomination, forme, capital, adresse du siège social et numéro de RCS.

L'activité du fonds

L'adresse du fonds

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