Annonces Légales

Devis : Changement de gérant

La publication de votre annonce se passe en 3 étapes :

  • Vous renseignez les champs, puis vous cliquez sur Visualiser l'annonce. Vous pouvez faire des corrections dans le formulaire puis recliquer sur Visualiser l'annonce pour les prendre en compte.
  • Quand le texte de l'annonce vous convient, vous saisissez vos coordonnées, puis vous cliquez sur Je demande un devis pour nous adresser votre demande, sans engagement de votre part.
  • A réception de votre demande de publication, nous relisons votre annonce, et nous vous adressons un devis par email. Votre annonce ne sera publiée qu'après votre acceptation du devis.

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Devis : Modiffication gérance / présidence
Ce formulaire vous permet modifier la composition de la gérance, ou présidence, en ajoutant et/ou supprimant des personnes physiques ou morales.
Tout en sachant que dans le cas des SARL/EURL la gérance est composée exclusivement de personnes physiques.
Choisir l'organe et la date de la décision
Org. de décision
Date Format jj/mm/aaaa
La société :
Dénomination
Forme
Capital € en chiffres sans ponctuation
Numéro RCS numéro à 9 chiffres
Ville du RCS ex. Lille, Marseille...
Adresse du siège social :
Adresse
Adresse (suite)
Code postal
Ville
Modification de la gérance / présidence
Choisir l'option qui convient à votre cas particulier :
  Nommination sans départ
  Départ sans remplacement
  Départ avec remplacement
Pour les arrivants; Saisir le nom et l'adresse personnelle des personnes concernées. Exemple : M Michel Durand, demeurant 40, rue de Metz - 62520 LE TOUQUET, et Mme Isabelle Desroches demeurant 6, Rue des Pommes - 67170 Wingersheim
Arrivant
Pour les partants; Saisir le nom tel qu'il figure sur le Kbis. Exemple : M Michel Durand
Partant
Validation